Conditions générales de vente


Article 1 - Généralités

Les présentes conditions régissent la vente en ligne par la société Le Rossignol SAS de services en accès direct (textes de chants) ou téléchargement (enregistrements musicaux et partitions) sur le site Chantez’OnLine (www.chantez-online.org). Ce site vise à promouvoir la diffusion de musique chrétienne (textes de chants, enregistrements et partitions) dans le respect des droits de l’ensemble des auteurs. Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation. Le service est réservé aux particuliers. La société Le Rossignol SAS peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur Chantez’OnLine constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Chantez’OnLine et ses clients.

Article 2 – Création de compte et identification

Pour accéder aux services proposés, vous devez créer un compte personnel sur Chantez’OnLine ou vous identifier si vous possédez déjà un compte. Votre compte est accessible avec un identifiant et un mot de passe. Vous devez informer immédiatement Chantez’OnLine de toute utilisation non autorisée de votre compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.

Article 3 - Offre

Vous disposez de deux formules d'achat : l'achat à l’unité d’accès aux textes des chants, de téléchargements de fichiers ou l’achat de crédits qui peuvent ensuite être utilisés pour l’achat de tous les produits disponibles à la vente. Pour plus de précisions sur nos formules, consultez l'aide en ligne. En l’absence de transaction réalisée sur votre compte (achat de crédit ou utilisation de votre crédit pour acheter des accès aux textes ou téléchargements) pendant une durée d’un an, le crédit disponible sur votre compte sera définitivement perdu. Plusieurs semaines avant l’expiration de votre crédit, un mail d’avertissement vous sera envoyé afin que vous puissiez, si vous le souhaitez, réaliser une transaction afin de prolonger la validité de votre crédit d’un an.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l’utilisation du service restent à la charge de l’utilisateur. Chantez’OnLine se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

Article 5 – Paiement et sécurité

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation et un organisme bancaire spécialisé est en charge du traitement du paiement en ligne. L'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage sont renforcés pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Cependant, en aucun cas, Chantez’OnLine et son prestataire de paiement sécurisé ne pourront être tenus responsables d'une violation de coordonnées bancaires ou de carte de paiement.

Article 6 - Territoire

Sauf mention contraire relative à des restrictions des licences de distribution, les textes et fichiers achetés sur Chantez’OnLine sont accessibles depuis le monde entier.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats d’accès aux textes, enregistrements et partitions sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Toutefois en ce qui concerne les crédits achetés, s’ils n’ont pas été utilisés, Chantez’OnLine vous accorde un droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir ce droit. Les demandes sont à effectuer par e-mail à l’adresse contact@chantez-online.org.

Article 8 – Garantie de conformité

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les fichiers ou vidéo endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous en faire état de manière détaillée au plus vite conformément aux modalités prévues à l’article 10 des présentes conditions. Chantez’OnLine procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des fichiers endommagés. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Chantez’OnLine par crédit sur votre compte Chantez’OnLine, par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 10 – Service clients

Pour toute information, question ou problème technique vous pouvez nous joindre par email à l’adresse contact@chantez-online.org, par courrier : Chantez’OnLine, 21 rue des Genêts, 91190 Gif sur Yvette France ou par téléphone au +33 (0)1 83 62 72 71.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, fichiers musicaux, fichiers de partitions, illustrations, œuvres et images reproduits sur le site Chantez’OnLine sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Chantez’OnLine est interdite. Toute revente, échange, louage des accès et fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Le client ne bénéficie que d’un droit d’utilisation personnel des accès et fichiers acquis dans un cadre strictement privé et gratuit.

Article 12 - Responsabilité

Chantez’OnLine ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible). Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Les produits proposés en accès et téléchargement sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Chantez’OnLine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Article 13 : Droit applicable, litiges

Le présent contrat est rédigé en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons. Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, par mail ou voie postale mais aucun démarchage téléphonique ne sera effectué par Chantez’OnLine. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous écrire par mail (contact@chantez-online.org) ou par courrier : Chantez’OnLine, 21 rue de Genêts, 91190 Gif sur Yvette, France.